Mentions légales
Informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergeur de ce site, publiées en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Éditeur du site
- Éditeur
- Antoine Faucheux
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Nom commercial
- Toit d'Anjou
- Activité
- Travaux de couverture par éléments
- Siège
- 15 Chemin du Champ Vallée, 49610 Les Garennes sur Loire, France
- Téléphone
- 06 48 00 02 00
- Adresse e-mail
- à compléter
- SIRET
- 79165293600034
- N° de TVA intracommunautaire
- à compléter
- Directeur de la publication
- Antoine Faucheux
Hébergement
- Hébergeur
- Hostinger International Ltd
- Adresse
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Contact
- hostinger.fr/contact
Assurance professionnelle
- Assurance de responsabilité civile décennale
- à compléter
- Compagnie
- à compléter
- Couverture géographique
- à compléter
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à l'entreprise et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.
- Médiateur compétent
- à compléter
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, un contrat conclu hors établissement, notamment à votre domicile à l'issue d'une visite, ouvre au consommateur un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la signature, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi. Un formulaire de rétractation est joint à tout devis signé dans ce cadre.
Si vous demandez expressément l'exécution des travaux avant la fin de ce délai, le cas d'une intervention urgente, vous restez redevable des prestations déjà réalisées en cas de rétractation.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site, textes, photographies, éléments graphiques, structure et code, est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les photographies de chantiers publiées sur ce site représentent des travaux réalisés par l'entreprise. Elles ne sont pas contractuelles : chaque toiture étant différente, elles illustrent un savoir-faire et non un résultat garanti sur un chantier donné.
Les marques et noms commerciaux éventuellement cités appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention n'implique ni affiliation, ni partenariat, ni approbation.
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Données personnelles
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Droit applicable
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